Qu'est-ce qu’une plaque d’immatriculation et comment se présente t-elle ?

Attribuée à vie, la plaque d’immatriculation d’une moto 2020 permet de répertorier l'engin. En principe, elle est composée de 7 caractères à savoir 2 lettres, 3 chiffres, et 2 autres lettres. La plaque d’immatriculation d’une moto se présente sur fond blanc et bleu. À gauche, on a le symbole du logo européen puis à droite, la lettre F suivi du logo de région. Juste après, on a le numéro de département puis le numéro d’immatriculation au milieu. Voyons donc les différentes évolutions des plaques d’immatriculation de moto.

Le décret relatif à l’immobilisation des véhicules en 2003

Il s’agit d’un texte de loi qui vient apporter quelques ajustements au code de la route. Le but consistait à baisser le taux d’infractions à travers des canaux juridiques. Ainsi, les forces de l’ordre seraient en mesure de réglementer la sécurité routière car les engins non réglementés sont susceptibles de servir à des actes répréhensibles.

C’est le 8 janvier 2003 que le décret n°2003-42 fut pris à cet effet. Désormais, les motos devront être immobilisées si leurs plaques d’immatriculation n’ont pas été validées par les autorités compétentes. Aussi, on a les motos venues de l’étranger puis ayant une plaque d’immatriculation temporaire expirée.

Par ailleurs, les dispositions dudit décret concernent également les propriétaires de motos ayant des plaques d’immatriculation non conformes en matière de dimensions. De même, ceux n’ayant pas effectué leurs demandes de carte grise 15 jours après la date d’acquisition du certificat de d’immatriculation verront leurs engins immobilisés pendant les contrôles routiers.

La nouvelle taille des plaques d’immatriculation moto en 2015

En 2015, de nouvelles dimensions ont été prévues pour toutes les plaques d’immatriculation de motos. Cette harmonisation est fixée par un arrêté le 11 février. Bien avant, en 2009, trois types de plaques d’immatriculation étaient autorisés pour tous les engins à deux roues. On avait le format 140x120 mm en ce qui concerne les cyclomoteurs, les formats 170x 130 mm ou 210x130 mm pour les mobylettes. On avait aussi les formats 275x300 mm et 275x200 mm prévus pour les tricycles et les quadricycles.

Après l’arrêté de 2015, tous les propriétaires de motos devraient se conformer aux nouvelles dimensions uniques. Dès lors, tous les engins à moteurs non carrossés doivent être immatriculés suivant le format 210x130mm. L’objectif visé par cette régulation des plaques d’immatriculation est de faciliter la tâche aux agents des forces de l’ordre. Les propriétaires qui ne se conformeront pas à ces dispositions risquent une contravention de 4ème classe.

L’uniformisation des plaques d’immatriculation de toutes les motos en 2017

Les dispositions de l’arrêté du 11 février deviennent plus strictes en 2017. Désormais, toutes les motos, quelque soit leurs date de mise en circulation, doivent être munies de leurs plaques d’immatriculation de format 210x130mm. Vous devez donc veiller à respecter cette norme pour vos prochaines plaques d’immatriculation de motos.